Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution des services de correction, relecture, alpha-lecture et bêta-lecture proposés par la prestataire (ci-après désigné “la Prestataire”). Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par une personne physique ou morale (ci-après désignée “le Client”).

La Prestataire : Ingrid Achard EI (Meryma Haelströme), 7 lotissement du gros caillou, 14210 Bougy. Mail : contact@merymahaelstrome.fr – SIRET 83766179200015 – Naf : 5811Z

Le Client devra être une personne majeure (18 ans et plus). Il ou elle devra prendre connaissance de ces Conditions Générales de Vente et les accepter au moment de la signature du devis.

La Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, sans information préalable du Client. Les Conditions Générales de Vente modifiées s’appliquent immédiatement à toute commande passée postérieurement aux modifications. Elles ne s’appliquent pas aux commandes antérieures.

La Prestataire se réserve le droit de refuser de s’occuper de textes autres que des romans ou nouvelles de fiction. Seront ainsi refusés la poésie, biographies et autobiographies, essais, documents administratifs, Mémoires, thèses.

Pour les œuvres de fiction, le prestataire se réserve le droit de refuser les romans et nouvelles érotiques, notamment la dark romance.

Alpha-lecture : Lecture chapitre par chapitre (et non le texte en entier). Le Client devra retravailler son ou ses chapitres suivants en fonction des commentaires de la Prestataire et envoyer le suivant seulement après cette étape. Une alpha-lecture peut s’étaler sur 3 mois, parfois plus.

Bêta-lecture : Lecture d’un ouvrage complet pour relever les dernières incohérences éventuelles ou des problèmes de syntaxe ou de concordance des temps. Il n’est plus question de toucher à la structure. La Prestataire se réserve le droit de refuser de réaliser une bêta-lecture si elle juge que le texte n’en a pas le niveau (auquel cas, elle proposera une alpha-lecture à la place).

Correction : Analyse de la forme du texte pour repérer et corriger les fautes ortho typographiques, la syntaxe, la concordance des temps, les répétitions, un usage abusif des participes présents et adverbes (en accord avec l’auteurice au préalable). Proposition de reformulation (toutefois, si le texte devait être réécrit dans son ensemble, la prestation de correction sera reportée).

Relecture : Lecture finale après correction (par la Prestataire ou quelqu’un d’autre), pour un dernier « décoquillage ».

Dans tous les cas, la Prestataire exigera un extrait du texte afin de réaliser le devis le plus juste entre les besoins du Client et la prestation choisie..

ARTICLE 1 — DEVIS

Toute prestation fera l’objet d’un devis préalable, valable 7 jours, gratuit et sans engagement. Sur le devis figureront la description de la prestation choisie par le Client, les tarifs, les conditions de règlement, les délais de livraison ainsi que toute autre condition définie au préalable avec le Client.

ARTICLE 2 — COMMANDE

A) En cas d’acceptation du devis, le Client adresse au prestataire un exemplaire du devis, signé, daté et portant la mention “Bon pour accord”, par mail, à l’adresse indiquée ci-dessous. À réception dudit mail, et sous réserve du délai de rétractation indiqué ci-dessous, la commande est réputée ferme et définitive et emporte acceptation sans réserve des conditions prévues par le devis et des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “le Contrat”).

B) Toute modification substantielle de la prestation à la demande du Client fera l’objet d’un nouveau devis, et rendra nul et non avenu le devis précédemment accepté.

ARTICLE 3 — DÉLAI DE RÉTRACTATION

Aucun délai de rétractation n’est applicable dans le cadre de prestations entre professionnels. Un délai de 7 jours est proposé au Client lors de la rédaction du devis. Au-delà de cette date et sans nouvelle de la part du Client, le devis sera annulé. Il pourra être proposé un nouveau devis ultérieurement.

ARTICLE 4 — RÉSILIATION

Toute résiliation du Contrat à l’initiative du Client pendant l’exécution du contrat doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception. Toutefois, tout travail commencé donnera lieu à une retenue de 25 % du prix de la commande.

ARTICLE 5 — LIVRAISON

A) La Prestataire ne débutera les travaux qu’après acceptation (signature) du devis et réception de l’acompte s’il y a. Le Client devra envoyer le texte concerné par le devis au format traitement de texte (.doc ou .docx) à la date prévue par le devis. 

B) La Prestataire s’engage à respecter les délais de livraison fixés avec le Client, sauf cas de Force Majeure (défini par la loi comme un événement imprévisible, irrésistible et échappant au contrôle des personnes concernées). Dans l’hypothèse de la survenance d’un événement de Force Majeure, la Prestataire informe le Client de l’impossibilité de poursuivre les travaux, et le Contrat peut être résilié par l’une ou l’autre Partie sans pénalité.

C) Toute prestation sera livrée sous forme électronique, par mail.

ARTICLE 6 — FACTURATION ET PAIEMENT

A) Un acompte de 30 % de la somme totale sera exigé pour les commandes supérieures à 150 €. Le règlement de l’acompte sera effectué par virement bancaire.

B) Le règlement du solde sera effectué par virement bancaire, à réception des documents par le Client ; ou au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la réception des documents par le Client. À défaut du respect des délais ci-dessus, une indemnité de retard de 40 € sera exigée du client, à laquelle s’ajouteront les pénalités de retard fixées au taux de 10 % (taux BCE majoré de dix points) en vertu de l’article L. 441-6 du Code de commerce.

C) Le Client pourra demander de procéder à un paiement échelonné pour les commandes supérieures à 200 € sans frais supplémentaires. La Prestataire se réserve le droit d’accepter ou non cette modalité.

ARTICLE 7 — OBLIGATION DE MOYENS ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

A) La Prestataire est tenue à une obligation de moyens, non de résultat : elle s’engage à tout mettre en œuvre pour réaliser les travaux demandés au mieux des exigences formulées par le Client, mais ne saurait garantir leur parfaite adéquation. Par ailleurs, la Prestataire ne saurait être tenue pour responsable de toute modification du document après rendu de la prestation, notamment si le texte devait être modifié par le Client et y voir ajouter des coquilles.

B) En cas de réclamation, aucune remise ou pénalité quelconque ne saurait être demandée à la Prestataire, qui s’engage toutefois à réviser la commande une fois, sans aucun frais supplémentaire. Toute réclamation devra être adressée à la Prestataire par mail, dans les 48 (quarante-huit) heures suivant la livraison. Passé ce délai, la commande sera réputée acceptée et plus aucune réclamation ne pourra être formulée.

C) La Prestataire ne saurait être tenue responsable d’un préjudice commercial, d’une perte de commandes, ou d’une perte d’image de marque subie par le Client.

D) La Prestataire ne saurait être tenu responsable du contenu ou des conséquences de l’utilisation des travaux effectués pour le compte du Client. En outre, la Prestataire se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande non conforme au Droit français.

ARTICLE 8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, le Client est et demeure propriétaire des textes ayant fait l’objet de la commande. La Prestataire cède son droit de propriété sur les fragments de texte qui auront été réécrits au cours de la correction ou de la rédaction du document.

ARTICLE 9 — CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ ET CONSERVATION DES DOCUMENTS

A) La Prestataire s’engage à ce que toutes les données transmises par le Client demeurent strictement confidentielles. Les informations personnelles recueillies sont destinées à un usage strictement interne. Ces informations servent à établir des propositions commerciales, puis, en cas de collaboration, à la gestion du projet. En cas de non-acceptation du devis ou de résiliation, aucune information personnelle collectée ne sera enregistrée par la Prestataire. Aucune information personnelle ne sera cédée ni vendue à un tiers. En application de l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Il pourra exercer ce droit en envoyant un courrier ou un mail aux adresses ci-dessous.

B) La Prestataire conservera les documents sur lesquels il est intervenu durant 2 (deux) mois suivant la livraison de la commande. Passé ce délai, et sauf demande expresse écrite contraire du Client, les documents seront détruits.

ARTICLE 10 — LITIGES ET LOI APPLICABLE

A) Le Client est invité à laisser un avis sur la prestation, par retour de mail, afin que la Prestataire l’ajoute sur le présent site internet. Le Client est libre de refusé que son avis soit diffusé. 

B) Le Client pourra refuser que son nom soit cité dans les posts de réseaux sociaux.

ARTICLE 11 — LITIGES ET LOI APPLICABLE

Tout litige, différend ou toute réclamation découlant de et/ou lié au Contrat ou aux présentes Conditions Générales de Vente, y compris les questions portant sur son existence, son exécution, son interprétation, sa validité ou son annulation, sa résiliation ou sa nullité, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Caen, statuant en vertu du Droit français.

ARTICLE 12 — ADRESSES

Pour toute réclamation, question ou suggestion, contactez-moi à l’adresse mail suivante : contact@merymahaelstrome.fr